Mentions légales

Propriétaire du site Internet Espace CE :

Société ESPACE CE
54 Chemin du Pras
69600 La Mulatière
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Editeur du site Internet Espace CE:
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Hébergement du site ANJ Communication :
Le site www.espacece.fr est hébergé par
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59100 Roubaix

Important : Les droits de propriété intellectuelle afférent au site www.espacece.fr appartiennent à ESPACE CE Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de la société ESPACE CE est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ESPACE CE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents. ESPACE CE intervient comme simple intermédiaire de vente de produits entre le Client et les Fournisseurs de produits présents sur le site Internet offres.espacece.fr en agissant pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente des produits et en aucun cas les produits eux-mêmes.

A/ Les différentes rubriques de ESPACE CE

Cinéma ET parcs Généralités L’ensemble des tickets de cinéma et de parcs proposés par ESPACE CE ont une durée de validité périodique. Le billet est donc valable pendant une période donnée ou jusqu’à une date donnée, informations disponibles au moment de la commande.

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à ESPACE CE. Le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.

Si votre ticket de cinéma ou de parcs ne fonctionne pas (bande magnétique illisible, refus de l’enseigne...), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernées (numéro du billet, commande ...).

Spectacles et événements datés

Par Spectacle et Evénement daté s’entend tout produit proposé par ESPACE CE comportant une date fixe d’utilisation ou une période d’utilisation restreinte mentionnée sur le billet.

Prix des places et règlement

Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, le Client recevra des contremarques à la place des billets (cette information est indiquée sur le billet lui-même) : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle 30 minutes avant le début du spectacle ou en magasin ou selon une autre directive indiquée par ESPACE CE au moment ou après la commande.
Pour les événements à forte demande, le nombre de billets réservable peut être limité à 4, ceci est indiqué au moment de la commande.
Toute commande quelle que soit son origine est uniquement payable en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni modifié, ni échangé dès lors que la commande est intégralement réglée, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
Un billet peut être vendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale dans certains cas.
ESPACE CE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Il est possible que l’emplacement restant disponible soit un strapontin. Dans ce cas, ESPACE CE vous en informe avant la validation de la commande si l’information est disponible. Les strapontins constituent des places à part entière. Ils sont facturés au même tarif que les fauteuils. ESPACE CE ne saurait être tenu responsable d’un placement en strapontin.
Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. ESPACE CE s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. ESPACE CE ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation. Contact pour demande de placement pour personne en situation de handicap : contact@espacece.fr.
Dans le cas où un Client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, ESPACE CE ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées. Les plans de salles de notre site sont mis en place à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Pour certains évènements, l’envoi de e-billet peut être différé jusqu’à 5 jours avant la date de l’événement.

Dispositions propres aux manifestations de sports d’équipe

Pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modo Par décret 92-926 du 17 octobre 1996).
Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer.
Quiconque pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive aura troublé le déroulement d’une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extraits de la loi n°931282 du 06 décembre 1993) peut être condamné à de l’emprisonnement, à payer une amende et à se voir interdire l’accès à une enceinte sportive.
ESPACE CE ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure,...) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, ESPACE CE s’engage à prévenir ses clients qui seraient concernés par de tels changements.

Spécificités « Ski »

ESPACE CE propose à ses Clients 2 types de produits « Ski » :

Les forfaits « Remontées Ski » et les rechargements de la carte ski power. Cela peut etre présenté comme, billets, contremarques à échanger directement en station ou rechargement d’une carte.

Bons d’achat & Carte Cadeaux

Généralités

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de ne pas les accepter à la période des soldes. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de non utilisation totale ou partielle du bon. L’attribution de chèques-cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. Si votre billet ne fonctionne pas (bande magnétiques illisibles, refus de l’enseigne ...), le Client doit contacter le Service Client afin d’exposer son problème et transmettre au Service Client l’ensemble des données du billet ou des billets concernés (numéro du billet, commande ...).

Presse Magazines

Généralités

Le service « Abonnement Presse » proposé par ESPACE CE à ses adhérents est assuré par ADLP, qui agit au nom et pour le compte des éditeurs de presse. Les tarifs réduits offerts par ESPACE CE sur chaque magazine sont réservés aux nouveaux abonnés. À la fin de votre abonnement, l’éditeur de votre magazine vous adressera automatiquement une offre de réabonnement. A noter que ESPACE CE ne propose pas de tarif réduit pour un réabonnement.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous les délais moyens de mise en service à réception du paiement de votre commande :

4 à 10 semaines

Le délai maximum de réclamation en cas de non-réception est de 3 mois à compter de la date de commande.

B/ Spécificités TOUTE FORME de E-billet Cinéma, parcs, spectacles, ski, concerts, sports etc..

Aucune demande d’échange, de modification, de remboursement ne sera accepté lors de l’achat d’un E-billet dès lors que le code confidentiel du billet a été envoyé au Client. Tarifs et modalités de règlement Votre commande de billetterie n'est définitivement confirmée et n'engage ESPACE CE qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l'un de nos points de vente. Dans tous les cas, vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.

Mode d’obtention des billets

Le mode d’obtention des billets est lié au mode de paiement que le Client choisit au moment de la commande et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation :

o Par envoi postal, par recommandé.

Selon les tarifs indiqués au moment de la commande.

o Par retrait en borne Fnac pour certains produits (indiqué lors de la commande).

o Par retrait dans nos locaux (horaires disponibles sur simple demande).

Attention : Les places ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.

o Par E-ticket (impression des billets à domicile)

Si le Client choisit ce mode de retrait, ESPACE CE adresse un mail au Client et met à disposition du Client le billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre. Grâce au service e-ticket, le Client dispose ainsi, dès la fin de sa commande, de ses e-tickets sécurisés. Le client peut à tout moment re-générer et imprimer ses e-tickets dans la rubrique « Mes commandes ».

Si votre CE vous offre une subvention, elle est utilisable selon les règles définies par votre CE et consultable dans la rubrique « Mes avantages ». L’acheteur est responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Il appartient au client avant de choisir cette option de vérifier que le Client dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF fourni : Ce billet est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable ...) n’est accepté.
Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
L’E-ticket n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets. ESPACE CE recommande de vous munir de la facture d’achat du billet comme justificatif.
L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
ESPACE CE décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
L’E-ticket est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure ainsi que la catégorie précisée sur le billet. Dans les autres cas, l’e-ticket ne sera pas valable.
Le Client doit conserver ce titre pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l’événement.
En cas de perte ou de vol, ESPACE CE décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer.
Le spectateur peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sûreté.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site: des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la manifestation leur image serait susceptible d’y figurer. Les appareils photos et caméras sont susceptibles d’être interdits par l’organisateur.

Le détenteur du billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel.

C/ Mode de livraison

ESPACE CE met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison (Envoi postal : Lettre suivi, recommandé, Courrier électronique, retrait agence) disponible en fonction des produits et des options prises par le Comité d’Entreprise client de ESPACE CE. L’ensemble des modes de livraison concerne uniquement la France métropolitaine.

Lettre Suivie

L’Envoi suivi est un produit de La Poste. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site internet de La Poste/suivi. ESPACE CE dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter au site de la Poste pour connaître son évolution. À tout moment, le Client peut demander le numéro de suivi de son colis. Dans le cas de la « Lettre Suivi », la remise du pli se fait directement dans la boite aux lettres du client (il n’y a donc pas de signature du pli par le Client pour attester de la remise du pli).

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte ou de non distribution du pli par La poste.

Si le pli est déclaré « retrouvé » par La Poste au sein de ses services, le pli est renvoyé au Client directement par La Poste (dépôt du pli ou avis de passage, etc.)
Si le pli est déclaré « distribué » par La Poste, ESPACE CE transmettra les éléments de preuve au Client (signature, date et heure ...).

Envoi Recommandé

L’envoi en courrier recommandé est un produit proposé par La Poste. Il vous sera proposé, en fonction du poids et de la valeur du pli, les recommandés suivants : R2 ou R3. Si le pli est perdu ou volé, un remboursement sera proposé par La Poste, en fonction du « type » de recommandé choisi et payé au moment de la commande.

Envoi électronique

Une fois la commande intégralement réglée, les e-tickets sont adressés au Client par mail à l’adresse renseignée par le Client au moment de la commande, en moyenne dans les 5 minutes après la validation de la commande. En même temps et automatiquement, ESPACE CE met à disposition sur le compte individuel du client, l’e- ticket. Dans le cas d’envoi différé de l’e-billet, l’information du délai d’envoi par mail sera spécifier sur le descriptif de l’article commandé. En cas de non réception de l’e-ticket par mail ou sur son compte individuel dans votre rubrique « mes commandes », ESPACE CE demande au Client de contacter le Service Client à contact@espacece.fr.

Retrait agence

Un retrait en agence de certains billets « (hors e-billet) vous sera proposé en fonction de l’organisateur. Dans le cas d’un choix « retrait agence » lors de la commande, il vous sera envoyé un mail pour la disponibilité de la commande. Les horaires de retrait à l’agence sont les suivants : le mercredi de 9H00 à 17H00.

D/ Service Client ESPACE CE

Comment contacter le Service Client de ESPACE CE ? Le Service Client de ESPACE CE est disponible du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9H00 à 12H00 : Tel : 04 78 73 45 98 Par courriel à contact@espacece.fr · Par courrier à ESPACE CE : 8 chemin des Tards Venus ; 69530 Brignais. Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de nous préciser systématiquement le numéro de la commande concernée dans votre réclamation ECRITE.

E/ Conditions des remboursements

Dans le cadre où ESPACE CE décide de rembourser une commande, nous vous informons que les remboursements se font en euro, à l’identique du moyen de paiement utilisé par le client quand cela est possible, soit par chèque, soit par virement bancaire soit par re-crédit sur le compte en cas de subvention. Seul ne seront pas remboursés : les frais de gestion éventuels et les frais de port et/ou frais d’envoi e-billet.

F/ Subvention / participation.

Dans le cas où le CE aurait mis en place une subvention et ou une participation annuelle sur le site internet offres.espacece.fr, il appartient au salarié de vérifier le montant disponible et le montant restant disponible dans sa cagnotte en cas de commande et d’utilisation de ses avantages.

G/ Protection des données personnelles

Confidentialité - protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise. Les destinataires des données sont l’éditeur du site, les sociétés de transport des marchandises et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits vendus sur ce site. La Société Espace ce ne procédera pas à la cession de son fichier client. Les seules newsletters que vous seriez susceptible de recevoir seront celles envoyées directement par Espace CE pour vous communiquer les offres du moment. Pas plus d'un envoi de newsletter par semaine. La création de votre compte vous a automatiquement inscrit sur cette liste. Si vous souhaitez vous désinscrire de cette liste, vous avez la possibilité de cliquer sur le lien de désabonnement présent dans les pieds de pages de ces dîtes newsletters. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : ESPACE CE, 54 chemin du Pras, 69350 La Mulatière. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez modifier vos données personnelles ou bien supprimer définitivement votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.

Concernant Internet, le système de commande en ligne de ESPACE CE est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles. Les données personnelles concernant les clients de ESPACE CE restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié et hors fournisseur) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux clients de ESPACE CE.

H/ Sécurité bancaire

Les informations concernant les cartes bancaires des acheteurs ne seront connues que par notre banque et en aucune façon ne seront connues par une personne de notre société. Cette page a pu être réalisée grâce à l'utilisation du site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la direction de Espace CE est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de la direction de Espace CE.

I/ Mentions légales ESPACE CE

SARL située 8 chemin des Tards Venus ; 69530 Brignais
N°RCS : 81506854900014 Lyon
Téléphone : 04 78 73 45 98
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de la commande sont régies par le droit français.
Tout litige ou demande n’ayant pu être résolu amiablement dans un délai raisonnable sera porté devant les juridictions compétentes de Lyon.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ces informations collectées ne sont transmises à aucun tiers.
Fait à La Mulatière, le 19 Juin 2019.

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